{"id":20861,"date":"2024-10-17T18:09:21","date_gmt":"2024-10-17T16:09:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.powens.com\/?p=20861"},"modified":"2024-10-18T11:52:57","modified_gmt":"2024-10-18T09:52:57","slug":"bnpl-europe-reglementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.powens.com\/fr\/blog\/bnpl-europe-reglementaire\/","title":{"rendered":"Buy Now, Pay Later: Une surveillance r\u00e9glementaire accrue en Europe"},"content":{"rendered":"

Depuis plusieurs ann\u00e9es, consommateurs et entreprises ont profit\u00e9 de la relative libert\u00e9 des pr\u00eats \u00ab\u00a0Acheter maintenant, payer plus tard\u00a0\u00bb (Buy Now Pay Later, BNPL) au sein de l’UE. Cette tendance est soulign\u00e9e par les derni\u00e8res \u00e9tudes, qui pr\u00e9voient une hausse de plus de 15 % par an de l\u2019adoption<\/a> des paiements BNPL en Europe en 2024, pour atteindre une valeur totale de 219,2 milliards de dollars d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Cependant, face \u00e0 la popularit\u00e9 croissante de ces solutions, la r\u00e9glementation a commenc\u00e9 \u00e0 se durcir.<\/p>\n

En 2023, la Commission europ\u00e9enne a r\u00e9vis\u00e9 les r\u00e9gulations concernant le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation pour tenir compte de l’essor du cr\u00e9dit num\u00e9rique et alternatif<\/a>, comme les BNPL. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la nouvelle directive sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (DCC2) impose des exigences renforc\u00e9es aux pr\u00eateurs, qu’ils soient traditionnels ou non.<\/p>\n

Avec pour objectifs principaux une meilleure protection des consommateurs et des normes juridiques simplifi\u00e9es, la DCC2 \u00e9largit consid\u00e9rablement le cadre r\u00e9glementaire de la directive initiale sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Dans cet article, nous explorerons les nouvelles obligations impos\u00e9es par la DCC2 aux fournisseurs de BNPL et comment ces derniers peuvent s\u2019y adapter.<\/p>\n

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Qu’est-ce que la DCC2 ?<\/h2>\n

La premi\u00e8re version de la directive<\/a> sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation avait pour but d’aider les consommateurs \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en mati\u00e8re de cr\u00e9dit. Bien qu’efficace, l’\u00e9volution rapide des technologies et des produits de cr\u00e9dit a rendu n\u00e9cessaire une mise \u00e0 jour de cette r\u00e9glementation.<\/p>\n

La DCC2 \u00e9tend son champ d\u2019application pour inclure de nouveaux types de cr\u00e9dits<\/a>, notamment les pr\u00eats \u00e0 court terme (jusqu\u2019\u00e0 3 mois) et les petits montants (moins de 200 euros). D\u00e9sormais, les offres BNPL doivent se conformer aux m\u00eames r\u00e8gles que les pr\u00eats \u00e0 la consommation classiques.<\/p>\n

Les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont jusqu\u2019au 20 novembre 2025 pour int\u00e9grer la DCC2 dans leur l\u00e9gislation nationale, avec une application des nouvelles mesures \u00e0 partir de novembre 2026.<\/p>\n

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Quels sont les changements r\u00e9glementaires majeurs pour les fournisseurs de BNPL ?<\/h2>\n

Pour les acteurs du BNPL, se conformer \u00e0 la DCC2 est essentiel pour continuer \u00e0 prosp\u00e9rer dans ce secteur.<\/p>\n

Quatre changements principaux introduits par la DCC2 affectent particuli\u00e8rement les fournisseurs de BNPL :<\/p>\n

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